Quelle est la différence entre une mise à pied et un congédiement ?

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Information générale, pas un avis juridique. Selon la CNESST, une mise à pied suspend temporairement le contrat de travail pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques : tu peux être rappelé au travail et ton lien d’emploi est maintenu. Un congédiement met fin à l’emploi de façon définitive, pour des raisons disciplinaires ou liées à ta capacité d’exécuter tes tâches. Dans les deux cas, l’employeur doit en général remettre un avis de cessation d’emploi par écrit, sinon tu as droit à une indemnité; pour une mise à pied, cela vise celle prévue pour plus de 6 mois.

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À savoir

Mise à pied: Suspension temporaire du contrat de travail (raisons économiques, organisationnelles ou techniques). La personne peut être rappelée au travail et le lien d’emploi est maintenu.
Congédiement: Fin définitive de l’emploi, pour des raisons disciplinaires ou liées à la capacité d’exécuter les tâches.
Avis de cessation d’emploi: Exigé par écrit pour un congédiement, un licenciement ou une mise à pied de plus de 6 mois. À défaut, indemnité. Pas exigé dans certains cas, par exemple moins de 3 mois de service continu ou faute grave.
Sommes dues: Salaire, heures supplémentaires et indemnité de vacances : délai maximal de 2 semaines si la fin d’emploi survient au milieu d’une période de paye.
Détails et délais d’avis: Voir la page officielle de la CNESST (outil monCalcul, plaintes et recours).

Ta démarche, étape par étape

Faire la démarche officielle Page officielle : Licenciement, mise à pied, congédiement et démission (CNESST) (s'ouvre dans un nouvel onglet)https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/fin-demploi/licenciement-mise-pied-congediement-demission

Repère de quoi on te parle. Une mise à pied suspend le contrat de travail et tu peux être rappelé; un congédiement met fin à l’emploi pour de bon, pour des raisons disciplinaires ou liées à ta capacité d’exécuter tes tâches. Le licenciement (fin définitive pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques) est une troisième situation, différente du congédiement.
Si c’est une mise à pied, retiens que ton lien d’emploi est maintenu pendant ce temps. Si elle est prévue pour plus de 6 mois, ton employeur doit te remettre un avis de cessation d’emploi dans les délais prévus, sinon tu as droit à une indemnité.
Si la mise à pied est d’une durée indéterminée, ou prévue pour moins de 6 mois mais qu’elle dépasse ce délai, l’employeur doit verser l’indemnité à l’expiration des 6 mois. Cela ne rompt pas ton lien d’emploi.
Si c’est un congédiement, ton employeur doit te remettre un avis de cessation d’emploi par écrit et dans les délais prévus. S’il ne le fait pas ou s’il ne respecte pas le délai, tu as droit à une indemnité.
Vérifie si l’avis n’est pas requis dans ta situation. La CNESST donne notamment les cas suivants : moins de 3 mois de service continu, faute grave justifiant un renvoi immédiat, contrat à durée déterminée, force majeure ou tâche terminée.
Quel que soit le motif de la fin d’emploi, vérifie que tu reçois toutes les sommes qui te sont dues (salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances). Si la fin d’emploi survient au milieu d’une période de paye, l’employeur peut finaliser certains paiements à la paie suivante, avec un délai maximal de 2 semaines.
Pour les délais d’avis selon ton nombre d’années de service, pour calculer ton indemnité ou pour savoir si un recours existe, consulte la page officielle de la CNESST (outil monCalcul, section « Plaintes et recours »).

Ta progression est gardée seulement sur cet appareil : rien n'est envoyé à Demande au Québec. Certaines étapes ne s'appliquent qu'à certaines situations : passe celles qui ne te concernent pas.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.

Sources

Licenciement, mise à pied, congédiement et démission (CNESST)
Avis de cessation d’emploi et indemnité (CNESST)
Fin d'emploi (CNESST)

Vérifié le 6 octobre 2026. Les règles, délais et tarifs peuvent changer : confirmez toujours sur la page officielle ci-dessus. Demande au Québec est un site indépendant, il n'est pas un site du gouvernement.

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