Comment faire une plainte pour harcèlement psychologique au travail ?

Information générale, pas un avis juridique. En cas de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte auprès de la CNESST en remplissant le questionnaire « Déposer une plainte » sur son site. Pour être recevable, la plainte doit être déposée dans les 2 années suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement. La CNESST vérifie ensuite si la plainte est recevable, offre un service de médiation sans frais et mène une enquête. Chaque situation est différente : la page officielle précise les conditions et les cas particuliers.

À savoir

Délai de dépôt

Dans les 2 années suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement, pour que la plainte soit recevable.

Où déposer

À la CNESST, en remplissant le questionnaire « Déposer une plainte » sur son site.

Coûts

Médiation sans frais. Aucun frais à payer si la personne est représentée par un avocat de la CNESST; elle peut aussi choisir un avocat de son choix et en assumer les frais.

Si la plainte est refusée

30 jours pour contester la décision avec le formulaire Demande de révision de la décision.

Confidentialité

Le nom des témoins ou de toute autre personne rencontrée dans le cadre d'une enquête en matière de harcèlement psychologique ou sexuel reste confidentiel.

Tribunal

La plainte est entendue par le Tribunal administratif du travail. La date de l'audience est fixée par le tribunal : les délais sont variables.

Les étapes

1. Si tu penses vivre du harcèlement au travail, consulte la politique de prévention de ton employeur ou renseigne-toi auprès de la CNESST. Tu peux aussi consulter les exemples de la CNESST pour reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou sexuel.
2. Remplis le questionnaire « Déposer une plainte » de la CNESST. Si ta plainte est admissible, tu es dirigé vers le parcours approprié pour le dépôt officiel de la plainte.
3. Respecte le délai : la plainte doit être déposée dans les 2 années suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement pour être recevable.
4. Collabore avec la CNESST en fournissant les informations et les documents qui te sont demandés. La CNESST propose aussi un formulaire « Harcèlement psychologique ou sexuel : version des faits de la personne salariée ».
5. La CNESST vérifie que la plainte est recevable, qu'elle a été faite dans le délai prévu, que tu es protégé par la Loi sur les normes du travail et que tu n'as pas d'autres recours prévus par une convention collective ou par une autre loi.
6. Si la plainte est recevable, la CNESST offre un service de médiation, sans frais. Sans entente, elle mène une enquête, et si la plainte est fondée, le dossier est confié à la Direction des affaires juridiques de la CNESST.
7. Si la plainte est non recevable ou n'est pas fondée après enquête, tu as 30 jours pour contester la décision avec le formulaire Demande de révision de la décision.
8. Si le harcèlement a causé une lésion psychologique attestée par un médecin, la CNESST indique qu'il est recommandé de faire aussi une réclamation pour accident du travail. Si la conduite est discriminatoire, une plainte peut aussi être déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.