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Comment obtenir un certificat de décès ?

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Le certificat et la copie d'acte de décès sont les preuves officielles de décès délivrées par le Directeur de l'état civil. Le décès doit d'abord être déclaré et inscrit au registre de l'état civil du Québec; c'est seulement ensuite qu'une demande de certificat ou de copie d'acte peut être traitée. Tu peux faire la demande en ligne, par la poste ou à un comptoir de Services Québec qui offre ce service, ou demander à l'entreprise de services funéraires de t'aider. Les tarifs publiés vont de 38,50 $ à 82,25 $ selon le mode de demande et le délai choisi, et ils sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2027.

Page officielle : Certificat et copie d'acte (Directeur de l'état civil) ↗

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À savoir
Qui peut demander
Les personnes mentionnées à l'acte et celles qui justifient de leur intérêt. L'époux, le conjoint d'union civile, l'enfant, le frère ou la sœur de la personne décédée n'ont pas à fournir de document officiel justifiant leur demande.
Tarif, traitement normal (10 jours ouvrables)
Certificat : 38,50 $ par Internet ou avec DE Clic! Comptoir, 55,00 $ par la poste ou formulaire papier. Copie d'acte : 46,75 $ par Internet ou DE Clic! Comptoir, 64,25 $ par la poste ou formulaire papier.
Tarif, traitement accéléré (3 jours ouvrables)
Certificat ou copie d'acte : 75,00 $ par Internet ou DE Clic! Comptoir, 82,25 $ par la poste ou formulaire papier.
Validité des tarifs
Les tarifs sont en dollars canadiens et en vigueur jusqu'au 31 mars 2027. Depuis janvier 2026, seuls les paiements en dollars canadiens sont acceptés.
Délais
Les délais excluent le délai d'inscription d'un nouvel événement au registre (s'il est récent) et le délai de livraison. L'inscription d'un décès est indiquée à 20 jours ouvrables si les documents sont complets et conformes.
Identité
Par la poste : deux photocopies de documents délivrés par deux organisations distinctes (document d'identité valide avec photo et preuve de domicile valide). Au comptoir : les originaux.
Les étapes
  1. Assure-toi que le décès a été déclaré au Directeur de l'état civil. De façon générale, cette déclaration se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée.
  2. Attends que le décès soit inscrit au registre de l'état civil : une demande de certificat ou de copie d'acte ne peut être traitée qu'après l'inscription.
  3. Choisis le bon document : le certificat présente un extrait des renseignements de l'acte, alors que la copie d'acte est une reproduction intégrale. Vérifie ce que l'organisation qui te le demande exige.
  4. Vérifie que tu peux faire la demande : tu dois être mentionné à l'acte ou justifier ta demande. Si tu es l'époux, le conjoint d'union civile, l'enfant, le frère ou la sœur de la personne décédée, tu n'as pas à fournir de document officiel qui justifie ta demande.
  5. Choisis ton mode de demande : en ligne avec DE Clic!, par la poste (formulaire pour le décès) ou à un bureau de Services Québec qui offre le service. Le représentant de l'entreprise de services funéraires peut aussi faire la demande en ligne pour toi ou te remettre un formulaire papier.
  6. Choisis le délai : traitement normal de 10 jours ouvrables ou traitement accéléré de 3 jours ouvrables (le prix change), puis paie les frais.
Sources

Vérifié le 5 octobre 2026. Les règles, délais et tarifs peuvent changer : confirmez toujours sur la page officielle ci-dessus. Demande au Québec est un site indépendant, il n'est pas un site du gouvernement.

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