Comment vérifier qu'un entrepreneur a une licence de la RBQ ?

Information générale, pas un avis juridique. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre des licences aux entrepreneurs en construction et aux constructeurs-propriétaires. Avant d'embaucher un entrepreneur pour des travaux de rénovation ou de construction, vérifie s'il détient une licence valide : demande-lui son numéro de licence (une séquence de 10 chiffres) et saisis-le dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ. Les entreprises sans licence n'apparaissent pas dans le registre. Vérifie aussi que le nom inscrit sur le contrat est celui de l'entreprise titulaire et que ses sous-catégories de licence couvrent tes travaux.

À savoir

Qui délivre la licence

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), aux entrepreneurs en construction et aux constructeurs-propriétaires.

Numéro de licence

Séquence de 10 chiffres. Les entrepreneurs doivent l'afficher sur leurs moyens d'identification et de promotion.

Date d'expiration

Les licences délivrées n'ont pas de durée déterminée : il n'y a pas de date d'expiration sur la licence. Pour savoir si elle est encore valide, consulte le registre.

Pourquoi une licence

Signer avec un entrepreneur licencié te donne accès à une garantie financière en cas de litige. Les détenteurs de licence sont obligés de posséder un cautionnement de licence.

Entrepreneur sans licence

Il commet une infraction et s'expose à une amende. La RBQ souligne les risques de lui confier des travaux.

Registre

Il présente les détenteurs d'une licence valide, que ce soit un entrepreneur général, un entrepreneur spécialisé ou un constructeur-propriétaire.

Les étapes

1. Demande à l'entrepreneur son numéro de licence RBQ. Tu peux aussi exiger qu'il te montre sa licence : c'est un document public. Les entrepreneurs titulaires d'une licence en règle doivent afficher leur numéro sur tous leurs moyens d'identification et de promotion.
2. Saisis le numéro de licence dans le Registre des détenteurs de licence (lien « Consulter le registre » sur la page de la RBQ). Le numéro se compose d'une séquence de 10 chiffres.
3. Lis la fiche de l'entreprise : nom et coordonnées, numéro d'entreprise du Québec, numéro de licence, catégories et sous-catégories, association ou compagnie qui offre le cautionnement, réclamations en cours ou indemnités versées, restriction de licence pour les travaux publics et liste des répondants.
4. Compare avec ton contrat : le nom de l'entrepreneur inscrit sur le contrat doit correspondre au nom de l'entreprise qui détient la licence. Ses sous-catégories doivent aussi permettre les travaux prévus; la RBQ offre un index par mots-clés et une liste des sous-catégories pour t'aider.
5. Si l'entreprise n'apparaît pas dans le registre, ne présume pas qu'il s'agit d'une erreur : les entreprises sans licence n'apparaissent pas. Revérifie le numéro et, au besoin, communique avec la RBQ. Même une rénovation de cuisine exige un entrepreneur général qui possède une licence valide.
6. Pense aux autres vérifications que suggère la RBQ : le dossier de l'entreprise au Registraire des entreprises du Québec et l'outil « Se renseigner sur un commerçant » de l'Office de la protection du consommateur (OPC), qui indique si l'OPC est intervenu ou si le commerçant a reçu des mises en demeure.
7. Si tu as déjà fait affaire avec un entrepreneur qui n'avait pas de licence au moment des travaux ou de la signature du contrat, la RBQ permet de faire une plainte pour travail sans licence.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.