Comment obtenir un casier judiciaire (vérification des antécédents judiciaires) ?

Information générale, pas un avis juridique. Pour une vérification à partir d'empreintes digitales, on te demande de te présenter à un service de police local ou à une agence privée accréditée. Il existe plusieurs types de vérification (à des fins civiles, ou pour travailler auprès de personnes vulnérables), et le bon type dépend de ta situation et de la personne qui te le demande. Les règles précises (qui peut faire la demande, pièces d'identité, frais) dépendent du service de police. À titre d'exemple vérifié, la Ville de Québec réserve sa vérification à des fins civiles à ses résidants, demande deux pièces d'identité et un formulaire de consentement, et fixe un tarif de 118 $. Les pages lues ne donnent pas de délai.

À savoir

Où faire la demande

Service de police local ou agence privée accréditée pour la prise d'empreintes digitales. Pour un travail auprès de personnes vulnérables, le service de police local.

Exemple vérifié : Ville de Québec

Vérification à des fins civiles réservée aux résidants de Québec, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures (sauf deux exceptions pour certains permis). Deux pièces d'identité valides, formulaire de consentement signé, tarif de 118 $ payé au dépôt de la demande.

Ce que vérifie une vérification à des fins civiles (exemple de Québec)

Condamnations, accusations pendantes et ordonnances valides.

Personnes vulnérables

La vérification pour travailler auprès de personnes vulnérables est plus large (comportements à risque, dossiers de réhabilitation pour infractions à caractère sexuel). Selon la Ville de Québec, seuls les services de garde éducatifs à l'enfance et les services de garde non reconnus ont l'obligation légale d'y recourir.

Délai

Les pages officielles lues ne précisent pas de délai.

Les étapes

1. Demande à la personne ou à l'organisme qui exige le document quel type de vérification il lui faut (par exemple à des fins civiles ou pour travailler auprès de personnes vulnérables).
2. Si tu fais une demande d'immigration ou de citoyenneté, vérifie sur la page d'IRCC : IRCC écrit qu'il t'informera, au moment de traiter ta demande, si tu dois obtenir une vérification du casier judiciaire canadien.
3. Pour une vérification à partir d'empreintes digitales, présente-toi à un service de police local ou à une agence privée accréditée pour faire prendre tes empreintes.
4. Pour un travail auprès de personnes vulnérables, passe par ton service de police local : la Ville de Québec offre ce service à ses résidants ou à la demande d'un organisme.
5. Si tu es résidant de la Ville de Québec, de L'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures et que tu demandes une vérification à des fins civiles, présente-toi au comptoir de service du Service de police de la Ville de Québec avec deux pièces d'identité valides.
6. Remplis et signe le formulaire de consentement à la vérification d'antécédents judiciaires, puis paie les frais au moment du dépôt de la demande (118 $ à la Ville de Québec).
7. Si tu es ailleurs au Québec, communique avec ton service de police local : les pages lues ne donnent pas ses frais, ses pièces demandées ni ses délais.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.