Combien de vacances et quelle paie de vacances ai-je droit au Québec ?

Information générale, pas un avis. Selon la CNESST, les travailleuses et travailleurs à temps plein ou à temps partiel ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité de vacances (la « paie de vacances »). La durée des vacances dépend de tes années de service continu à la fin de l'année de référence, qui va en général du 1er mai au 30 avril. Selon le tableau de la CNESST, il s'agit d'un minimum : moins de 1 an de service donne 1 jour par mois complet (maximum de 2 semaines) et 4 % du salaire brut, 1 an à 3 ans donne 2 semaines continues et 4 %, et à partir de 3 ans, 3 semaines continues et 6 %. L'employeur peut offrir plus que ce minimum.

À savoir

Durée et indemnité selon le service continu (minimum de la loi)

Moins de 1 an : 1 jour par mois complet de service continu (maximum de 2 semaines), 4 % du salaire brut. 1 an à 3 ans : 2 semaines continues, 4 %. 3 ans : 3 semaines continues, 6 %. À partir de la 4e année : 3 semaines continues (ou plus selon la décision de l'employeur), 6 %.

Année de référence

Période de 12 mois pendant laquelle les vacances s'accumulent. Dans la plupart des cas, du 1er mai au 30 avril.

Base de calcul

Le salaire brut gagné durant l'année de référence (4 % ou 6 %). La durée des vacances est établie selon les années de service continu à la fin de l'année de référence.

Avis des dates de vacances

L'employeur doit informer chaque personne des dates autorisées au moins 4 semaines à l'avance.

Versement de la paie de vacances

En un seul versement avant le départ en congé ou au moment de la paie courante couvrant la période des vacances. Pour les activités saisonnières ou intermittentes, l'employeur peut ajouter l'indemnité sur chaque paie.

Plus que le minimum

Un employeur peut décider d'offrir plus de 3 semaines de vacances ou d'accorder des conditions différentes, tant qu'elles respectent les normes de base de la loi.

Les étapes

1. Repère l'année de référence de ton entreprise. Dans la plupart des cas, elle va du 1er mai au 30 avril, mais l'employeur, un décret ou une convention collective peut fixer d'autres dates.
2. Compte tes années de service continu à la fin de l'année de référence. Le service continu s'accumule même pendant un congé payé, un congé sans solde ou un accident du travail, mais il est interrompu notamment par une démission, un congédiement, un licenciement ou la fin d'un contrat à durée déterminée.
3. Compare ton service continu avec le tableau de la CNESST (voir les infos ci-dessous) pour connaître la durée minimale de tes vacances et le pourcentage de l'indemnité (4 % ou 6 %).
4. Calcule l'indemnité : elle se calcule sur le salaire brut gagné durant l'année de référence. La CNESST offre des outils de calcul en ligne pour les travailleuses et travailleurs.
5. Prends tes vacances dans les 12 mois qui suivent la fin de l'année de référence. L'employeur détermine la période des vacances et doit t'informer individuellement des dates autorisées au moins 4 semaines à l'avance.
6. Vérifie quand tu reçois ta paie de vacances : en un seul versement avant ton départ en congé, ou au moment de la paie courante couvrant la période de tes vacances.
7. Si tu as plus d'une semaine de vacances, tu peux choisir de les diviser en 2 périodes ou de les prendre de façon consécutive. Pour les diviser en plus de 2 périodes, il te faut l'accord de ton employeur.
8. Si ta situation est particulière (convention collective, décret, absence prolongée, activités saisonnières), lis la page officielle de la CNESST ou communique avec elle.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.