Qu'est-ce que la taxe de bienvenue (droits de mutation) ?

La « taxe de bienvenue » est le nom courant du droit de mutation immobilière : une somme que le nouveau propriétaire d'un immeuble paie à la municipalité où il est situé. Toutes les municipalités du Québec doivent la percevoir, mais le calcul dépend de la municipalité (tranches, taux et facteur comparatif). En général, on multiplie une base d'imposition par des taux qui varient selon des tranches de valeur. Les exemples ci-dessous viennent de Montréal et de la Ville de Québec, et leurs chiffres 2026 sont différents. Information générale seulement : pour ton cas, contacte ta municipalité.

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À savoir

Qui paie, à qui

Le nouveau propriétaire, à la municipalité où se trouve l'immeuble. Toutes les municipalités du Québec doivent percevoir ce droit.

Base d'imposition

Le montant le plus élevé entre le prix payé (sans TPS ni TVQ), le montant stipulé dans l'acte de vente et la valeur marchande (valeur au rôle × facteur comparatif). Le calcul n'est donc pas toujours basé sur le prix de vente.

Exemple : Montréal (2026)

0,5 % jusqu'à 62 900 $; 1 % de 62 900 $ à 315 000 $; 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $; 2 % de 552 300 $ à 1 104 700 $; 2,5 % de 1 104 700 $ à 2 136 500 $; 3,5 % de 2 136 500 $ à 3 113 000 $; 4 % à partir de 3 113 000 $. Facteur comparatif 2026 : 1,00. Selon la Ville, une base d'imposition de 700 000 $ donne 9 349,00 $ en 2026.

Exemple : Ville de Québec (2026)

0,5 % jusqu'à 62 900 $; 1,0 % de 62 900 $ à 315 000 $; 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $; 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $; 3,0 % au-delà de 750 000 $. Facteur comparatif 2026 : 1,08.

Paiement

Montréal : un seul versement, dans les 30 jours suivant l'envoi de la facture. Ville de Québec : 3 versements égaux, sans intérêts (30, 90 et 150 jours après la transmission du compte); si la facture est de 300 $ ou moins, elle est payable en totalité dans les 30 jours.

Exonération

Possible dans certaines situations, par exemple si la valeur de l'immeuble est inférieure à 5 000 $ ou lors d'un transfert entre parents. Les tranches changent chaque année : vérifie le barème en vigueur dans ta municipalité.

Les étapes

1. Sache qui paie : le droit de mutation est payé à la municipalité par tout nouveau propriétaire d'un immeuble situé sur son territoire. Si plusieurs personnes achètent ensemble, elles sont solidairement responsables du paiement (selon Montréal).
2. Trouve la base d'imposition : c'est le plus élevé de trois montants, soit le prix réellement payé (sans la TPS ni la TVQ), le montant inscrit dans l'acte de vente, ou la valeur marchande de l'immeuble (valeur au rôle d'évaluation foncière multipliée par le facteur comparatif).
3. Cherche les tranches et les taux de ta municipalité : ils varient d'une municipalité à l'autre et changent chaque année. Consulte le site de ta municipalité (pages Montréal ou Ville de Québec en exemple).
4. Vérifie si une exonération est possible. Par exemple, un nouveau propriétaire peut en bénéficier quand la valeur de l'immeuble est inférieure à 5 000 $ ou lors d'un transfert entre parents. Le notaire inscrit une mention dans l'acte de vente (selon la Ville de Québec).
5. Attends la facture de la municipalité et paye-la avant la date limite. À Montréal, elle est payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant son envoi. À Québec, on peut la payer en 3 versements égaux, sans intérêts.
6. Renseigne-toi sur l'aide possible : Montréal mentionne un programme d'appui à l'acquisition résidentielle (pour les ménages avec au moins un enfant de moins de 18 ans), et Québec.ca indique qu'un crédit d'impôt administré par Revenu Québec pourrait s'appliquer à l'achat d'une habitation. Vérifie les conditions sur les pages officielles.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.