Comment immatriculer un véhicule acheté d'occasion au Québec ?

Quand tu achètes un véhicule d'un particulier, le transfert et l'immatriculation se font dans SAAQclic ou dans un point de service de la SAAQ. Dans SAAQclic, une fois que le vendeur a fait le transfert, tu as 48 heures ouvrables pour accepter le transfert et faire immatriculer le véhicule. Tu dois payer la TVQ à la SAAQ au moment de l'immatriculation, même si le véhicule est usagé; il n'y a pas de TPS à payer quand la vente est faite d'un particulier à un autre. Le coût de l'immatriculation lui-même se consulte dans la section Tarifs et amendes de la SAAQ.

À savoir

Délai (SAAQclic)

48 heures ouvrables après le transfert effectué par le vendeur, pour accepter le transfert et faire immatriculer le véhicule.

Taxes

TVQ payée à la SAAQ au moment de l'immatriculation, calculée sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule. Pas de TPS pour une vente entre particuliers.

Coût de l'immatriculation

Voir la section Tarifs et amendes de la SAAQ (montant non repris ici). Il est plus élevé pour un véhicule de luxe : 1 % de la valeur excédant 40 000 $ en plus.

Plaque

Plaque provisoire en papier si le vendeur n'a pas cédé la sienne; la plaque métallique arrive par la poste dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables.

Modes de paiement (point de service)

Argent comptant, carte de débit (sauf dans certains points de service), prélèvements bancaires automatiques, chèque ou mandat-poste. Pas de carte de crédit. En ligne, il faut ajouter un compte bancaire au dossier.

Assurance

Assurance privée de responsabilité civile d'au moins 50 000 $.

Les étapes

1. Avant d'acheter, vérifie auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers si le véhicule est libre de dettes. Tu peux aussi demander l'historique de propriété du véhicule (des frais sont exigés).
2. Fais le transfert dans SAAQclic si le véhicule est un véhicule de promenade (auto, VUS ou minifourgonnette) immatriculé au Québec, de moins de 25 ans, et si le vendeur et toi avez 18 ans ou plus et un dossier SAAQclic. Sinon, va dans un point de service de la SAAQ.
3. Dans SAAQclic : le vendeur amorce la transaction (véhicule, ton numéro d'identification de titulaire, montant de la vente). Tu acceptes ensuite le transfert et tu fais immatriculer le véhicule dans les 48 heures ouvrables suivant le transfert fait par le vendeur.
4. Inscris le kilométrage réel indiqué par l'odomètre et ajoute à ton dossier le compte bancaire qui servira à payer la TVQ et, s'il y a lieu, le coût de l'immatriculation.
5. Dans un point de service : le vendeur et toi présentez votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo, et tu précises le kilométrage réel. Si tu as moins de 18 ans, apporte le formulaire de consentement du titulaire de l'autorité parentale.
6. Paie la TVQ à la SAAQ lors de l'immatriculation (calculée sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule), ainsi que le coût de l'immatriculation.
7. Si le vendeur ne t'a pas cédé sa plaque, appose la plaque d'immatriculation provisoire en papier sur la lunette arrière en attendant ta plaque métallique, que tu recevras par la poste.
8. Assure-toi d'avoir une assurance de responsabilité civile privée d'au moins 50 000 $ avant de circuler.