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Quels sont mes droits si mon vol est retardé ou annulé, ou si mes bagages sont perdus ?
✓ Réponse vérifiée Rédigée à partir de pages officielles, citations contrôlées et date de vérification.
Page officielle : Retards et annulations de vol (Office des transports du Canada) ↗
- Indemnité retard ou annulation (cause attribuable à la compagnie, sans lien avec la sécurité)
- Grandes compagnies : 400 $ (3 heures ou plus, mais moins de 6 heures de retard à l'arrivée), 700 $ (6 heures ou plus, mais moins de 9 heures), 1 000 $ (9 heures ou plus). Petites compagnies : 125 $, 250 $ et 500 $ pour les mêmes tranches. Montants prévus par le Règlement sur la protection des passagers aériens, selon la page officielle (ils peuvent changer).
- Refus d'embarquement (cause attribuable à la compagnie, sans lien avec la sécurité)
- 900 $ (moins de 6 heures de retard à l'arrivée), 1 800 $ (6 heures ou plus, mais moins de 9 heures), 2 400 $ (9 heures ou plus). La compagnie doit d'abord chercher des volontaires. Le refus de transport (documents, comportement, etc.) est différent : le règlement ne s'applique pas, on regarde le tarif de la compagnie.
- Grandes compagnies canadiennes
- Air Canada (y compris Jazz et Rouge), WestJet, Sunwing Airlines, Air Transat, Porter et Flair Airlines. Toutes les autres compagnies canadiennes sont de petite taille.
- Bagages
- Perdus ou endommagés : indemnité maximale de 1 519 droits de tirage spéciaux (environ 2 780 $ CAD) pour les vols depuis le 28 décembre 2024, plus le remboursement des frais de bagages. Bagages retardés lors d'un vol international : indemnisation des articles dont tu as besoin; pour un vol au Canada, voir le tarif de la compagnie.
- Délais de réclamation à la compagnie
- Indemnité retard ou annulation : un an. Bagages endommagés : 7 jours après la réception. Bagages retardés (vol international) : 21 jours après la réception. Bagages perdus : dès que possible. La compagnie a 30 jours pour répondre à une demande d'indemnité.
- Plainte à l'OTC
- Pour les vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. Il faut d'abord écrire à la compagnie et lui laisser 30 jours. Une fois l'avis d'ouverture envoyé, la décision est rendue dans les 90 jours, mais la page indique que l'examen peut prendre plus de 24 mois avant l'attribution à un agent.
- Garde tes documents (billet ou confirmation de réservation, numéro de réservation, itinéraire, carte d'embarquement, avis de la compagnie) et tous tes reçus de dépenses pendant le retard (repas, hôtel, taxis).
- Demande à la compagnie la cause du retard ou de l'annulation (attribuable à la compagnie, attribuable à la compagnie mais nécessaire pour la sécurité, ou indépendante de sa volonté) et si elle est une grande ou une petite compagnie : cela change tes droits.
- Demande l'aide prévue si elle s'applique : nourriture et boissons, moyen de communication et, si tu dois attendre toute la nuit, hébergement et transport. Elle s'applique, entre autres, si tu as attendu à l'aéroport 2 heures ou plus après l'heure de départ de ton billet, ou si tu as été informé moins de 12 heures avant le départ.
- Choisis entre le réacheminement et le remboursement : si les arrangements de voyage proposés ne répondent pas à tes besoins, la compagnie doit rembourser la partie inutilisée de ton billet.
- Pour l'indemnité : envoie une demande écrite à la compagnie dans un délai d'un an. Les conditions sont que la cause soit entièrement attribuable à la compagnie (et pas nécessaire pour la sécurité), que tu aies été informé 14 jours ou moins avant le départ et que tu sois arrivé à destination avec 3 heures de retard ou plus. En cas de refus d'embarquement (vol plein), les montants sont différents (voir les infos).
- Pour les bagages : signale le problème avant de quitter l'aéroport et remplis le rapport de la compagnie. Fais ensuite ta réclamation écrite dans les délais (7 jours pour des bagages endommagés, 21 jours pour des bagages retardés lors d'un vol international).
- Si la compagnie ne règle pas ton dossier après 30 jours, ou ne répond pas, tu peux envoyer une plainte à l'OTC à l'aide du formulaire en ligne, avec la preuve que tu as écrit à la compagnie.
- Retards et annulations de vol (Office des transports du Canada (OTC))
- Retards et annulations de vol : réacheminement, remboursements et indemnisation (Office des transports du Canada (OTC))
- Refus d'embarquement : réacheminement, remboursements et indemnisation (Office des transports du Canada (OTC))
- Refus d'embarquement et refus de transport (Office des transports du Canada (OTC))
- Indemnisation pour les bagages perdus, endommagés ou livrés en retard (Office des transports du Canada (OTC))
- Délais pour déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne (Office des transports du Canada (OTC))
- Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien (Office des transports du Canada (OTC))
Vérifié le 5 octobre 2026. Les règles, délais et tarifs peuvent changer : confirmez toujours sur la page officielle ci-dessus. Demande au Québec est un site indépendant, il n'est pas un site du gouvernement.
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