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Quels sont les droits d'un locataire au Québec ?

✓ Réponse vérifiée Rédigée à partir de pages officielles, citations contrôlées et date de vérification.

Cette fiche donne un aperçu général, à titre d'information générale et non d'avis juridique. Selon Québec.ca et le Tribunal administratif du logement (TAL), un locataire peut rester dans son logement aussi longtemps qu'il le désire s'il respecte toutes les conditions de son bail. Le locateur doit entre autres maintenir le logement en bon état d'habitabilité et faire les réparations nécessaires. Il doit aussi respecter ta vie privée : en cours de bail, il doit t'aviser 24 heures avant d'entrer chez toi, sauf pour des travaux urgents et nécessaires. En cas de litige, tu peux déposer une demande au TAL.

Page officielle : Droits et obligations des locateurs et des locataires (Québec.ca) ↗

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À savoir
Rester dans son logement
Un locataire peut rester dans son logement aussi longtemps qu'il le désire s'il respecte toutes les conditions de son bail. Dans certaines situations, un locateur peut reprendre un logement en avisant par écrit le locataire dans les délais requis.
Visites et accès
En cours de bail, avis de 24 heures (verbal ou écrit) avant d'entrer. Les travaux urgents et nécessaires peuvent être faits sans aviser le locataire. Les visites pour faire voir le logement se font entre 9 h et 21 h.
État du logement
Le locateur doit maintenir le logement en bon état d'habitabilité et faire les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire.
Travaux majeurs
Avis de 10 jours (ou plus, selon les circonstances). Le loyer reste le même jusqu'à la fin du bail.
Paiement du loyer
Le locateur ne peut pas exiger de chèques postdatés ni un versement dépassant un mois de loyer.
Discrimination
La Charte des droits et libertés de la personne interdit à un locateur de traiter un locataire différemment à cause de caractéristiques personnelles comme la race, la religion, la couleur, la langue ou l'orientation sexuelle. Une plainte peut être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Les étapes
  1. Lis ton bail : c'est lui qui précise les conditions que tu dois respecter. Tu peux rester dans ton logement aussi longtemps que tu le désires si tu respectes toutes ces conditions.
  2. Garde en tête tes principales obligations de locataire : payer le loyer convenu à la date convenue, utiliser le logement avec prudence et diligence, le maintenir en bon état de propreté et ne pas changer les serrures.
  3. Pour les visites et les vérifications, sache qu'en cours de bail le locateur doit te donner un avis (verbal ou écrit) de 24 heures avant d'entrer. Les visites pour faire voir le logement doivent se faire entre 9 h et 21 h.
  4. Si tu constates une défectuosité ou une détérioration importante, avise le locateur dans les plus brefs délais, que ce soit urgent ou non. Pour une réparation urgente et nécessaire, le TAL explique la marche à suivre : tente d'abord de joindre le locateur.
  5. Si le locateur veut faire des travaux majeurs (par exemple rénover une salle de bain ou une cuisine), il doit t'envoyer un avis de 10 jours ou plus, selon les circonstances. Ton loyer reste le même jusqu'à la fin du bail.
  6. En cas de litige, essaie d'abord de régler la situation à l'amiable. Au besoin, envoie une mise en demeure qui fixe un délai précis, puis dépose une demande au Tribunal administratif du logement.
  7. Pour la hausse de loyer ou le bail lui-même, consulte les fiches « Mon propriétaire augmente mon loyer : que puis-je faire ? » et « Où trouver et comment remplir le bail obligatoire du Québec (formulaire du TAL) ? » de ce site, qui traitent ces sujets en détail.
Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.
Sources

Vérifié le 5 octobre 2026. Les règles, délais et tarifs peuvent changer : confirmez toujours sur la page officielle ci-dessus. Demande au Québec est un site indépendant, il n'est pas un site du gouvernement.

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