Comment déclarer un accident de travail ?

Information générale, pas un avis juridique. Si tu as un accident de travail, la CNESST indique d'aviser rapidement ton employeur, de consulter un professionnel de la santé (qui te remet une attestation médicale), puis de remplir la Réclamation du travailleur. Tu as 6 mois à partir de la date de ton accident pour faire ta réclamation à la CNESST (2 ans si la lésion résulte de la violence à caractère sexuel). L'employeur a aussi des obligations : fournir les premiers secours, inscrire l'événement au Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, et communiquer rapidement avec la CNESST dans certains cas graves. Chaque dossier est différent : la CNESST décide si ta réclamation est acceptée.

À savoir

Délai pour la Réclamation du travailleur

6 mois à partir de la date de l'accident. Si la lésion professionnelle résulte de la violence à caractère sexuel : 2 ans.

Où faire la réclamation

En ligne, dans MonEspace CNESST (service « Réclamation du travailleur »). La CNESST indique que ce service permet un traitement plus rapide du dossier.

Journée de l'accident

Si le travailleur ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, l'employeur doit lui payer 100 % de son salaire pour cette journée.

14 premiers jours d'absence

L'employeur verse 90 % du salaire net pour les jours où le travailleur aurait normalement travaillé; ce montant est remboursé par la CNESST après la demande de remboursement (ADR). Après 14 jours, la CNESST verse l'indemnité à partir du 15e jour d'absence.

Employeur : cas à signaler à la CNESST le plus rapidement possible

Décès; perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage, ou traumatisme important; plusieurs travailleurs blessés qui doivent s'absenter plus d'un jour ouvrable; dégâts matériels de 215 749 $ ou plus.

Accident hors Québec

Le travailleur pourrait devoir choisir entre être indemnisé par la CNESST ou par un autre organisme responsable d'un autre régime d'indemnisation.

Les étapes

1. Avise rapidement ton employeur de l'accident, même si tu n'as pas besoin de soins médicaux. Il doit te fournir les premiers soins et assumer les frais de transport si tu dois te rendre à l'hôpital, à la clinique ou à la maison.
2. Consulte un professionnel de la santé de ton choix en cas de blessure. Il te remet une attestation médicale, dont tu auras besoin pour faire ta réclamation.
3. Si tu ne peux pas retourner au travail le lendemain de l'accident, remets l'attestation médicale à ton employeur. Il doit remplir l'Avis de l'employeur et demande de remboursement en ligne pour tes 14 premiers jours d'absence, l'envoyer à la CNESST et t'en remettre une copie.
4. Remplis la Réclamation du travailleur, un service disponible dans MonEspace CNESST. Tu as 6 mois à partir de la date de l'accident (2 ans si la lésion résulte de la violence à caractère sexuel). Remets aussi une copie de ta réclamation à ton employeur.
5. Transmets à la CNESST tous les documents pertinents, comme ton attestation médicale, tes reçus et tes prescriptions.
6. Passe les examens médicaux demandés, suis les traitements prescrits et informe la CNESST de tout changement à ta situation (état de santé, déménagement, date de retour au travail).
7. Si tu es l'employeur : fournis les premiers secours, inscris l'accident au Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, et communique avec la CNESST le plus rapidement possible dans les cas prévus (décès, perte d'un membre ou traumatisme important, plusieurs travailleurs blessés qui doivent s'absenter plus d'un jour ouvrable, dégâts matériels de 215 749 $ ou plus).
8. Si tu es l'employeur : paie 100 % du salaire pour le reste de la journée de l'accident, verse l'indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours, puis fais ta demande de remboursement avec l'Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR). Aide aussi le travailleur à remplir sa réclamation.

Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.