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Comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH (maintenant l'ACEBE) ?

✓ Réponse vérifiée Rédigée à partir de pages officielles, citations contrôlées et date de vérification.

Information générale, pas un avis. Depuis juillet 2026, le crédit pour la TPS/TVH s'appelle l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (ACEBE). Ce sont des versements trimestriels libres d'impôt pour les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. Dans la plupart des cas, tu n'as pas de demande à faire : tu produis ta déclaration de revenus chaque année et l'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie ton admissibilité. Les versements de 2026 prévus sous le nouveau nom sont le 3 juillet et le 5 octobre. Le montant dépend de ton revenu familial net rajusté, de ton état civil et du nombre d'enfants.

Page officielle : Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (ARC) ↗

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À savoir
Nouveau nom
Depuis juillet 2026, le crédit pour la TPS/TVH s'appelle l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (ACEBE). Selon l'ARC, l'admissibilité, le calcul des versements et la structure sont les mêmes que pour l'ancien crédit. Le dernier versement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH a été envoyé le 2 avril 2026.
Dates de versement en 2026
Le 3 juillet 2026 et le 5 octobre 2026 (ACEBE). Les versements du 5 janvier et du 2 avril 2026 ont été faits sous l'ancien nom. La page officielle consultée ne liste pas les dates de 2027 : consulte-la pour les dates à venir.
Montant maximal (juillet 2026 à juin 2027)
Jusqu'à 679 $ pour une personne célibataire, 890 $ pour une personne mariée ou en couple de fait et 234 $ pour chaque enfant admissible de moins de 19 ans. Le montant exact dépend de ton revenu familial net rajusté de 2025. Il est recalculé chaque année en juillet.
Augmentation
En juillet 2026, le montant de l'allocation a augmenté de 25 %. Ce montant majoré sera maintenu de 2026 à 2031.
Fréquence
Versements trimestriels, 4 fois par année. Si le montant par trimestre est inférieur à 50 $, tu reçois le total en un seul versement en juillet.
Impôt
Les versements ne sont pas imposables et tu n'as pas à les déclarer dans ta déclaration de revenus.
Les étapes
  1. Vérifie les critères : tu dois être résident du Canada aux fins de l'impôt (le mois précédant le versement et au début du mois où il est versé) et avoir au moins 19 ans. Une personne de moins de 19 ans peut aussi être admissible si elle a (ou a déjà eu) un époux ou conjoint de fait, ou si elle est (ou a déjà été) parent d'un enfant avec qui elle habite.
  2. Produis ta déclaration de revenus chaque année, même si tu n'as aucun revenu à déclarer. Tu n'as pas à faire de demande : l'ARC vérifie automatiquement ton admissibilité quand ta déclaration est traitée.
  3. Produis ta déclaration au plus tard le 30 avril pour éviter que tes versements trimestriels soient touchés. Si tu la produis en retard, les versements pourraient cesser temporairement; si des montants n'ont pas été versés, tu les recevras plus tard avec ton prochain versement prévu.
  4. Si tu es un nouveau résident du Canada, tu peux faire une demande avant ta première déclaration de revenus avec le formulaire RC151 (une seule demande par ménage). Si tu as des enfants de moins de 19 ans, il faut aussi remplir le formulaire RC66, joindre la preuve de naissance de chaque enfant et poster le tout à ton centre fiscal.
  5. Si tu as 19 ans durant l'année, produis ta déclaration de revenus de l'année précédente, même sans revenu. L'ARC t'enverra ton premier versement à la date de versement qui suit ton 19e anniversaire, si tu es admissible.
  6. Consulte tes versements dans ton compte de l'ARC (Mon dossier), sous « Prestations et crédits », ou dans l'avis que l'ARC t'envoie. Tu peux aussi t'inscrire aux rappels par courriel, envoyés environ une semaine avant le versement.
  7. Garde tes renseignements à jour (adresse, état civil, enfants, dépôt direct) pour éviter une interruption. Si tu n'as pas reçu ton versement, attends 10 jours ouvrables après la date prévue avant de contacter l'ARC.
Information générale tirée de sources officielles, qui ne remplace pas un avis juridique, médical ou financier. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel.
Sources

Vérifié le 5 octobre 2026. Les règles, délais et tarifs peuvent changer : confirmez toujours sur la page officielle ci-dessus. Demande au Québec est un site indépendant, il n'est pas un site du gouvernement.

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